Devoir de vigilance : s'appuyer sur l'analyse du cycle de vie des produits (ACV)

Le « devoir de vigilance » (due diligence en anglais) est une expression qui résonne de plus en plus dans l'actualité, dans le cadre de procédures judiciaires en cours ou dans le cadre de projets d’accords ou de réglementations à l’échelle européenne et mondiale.
 

Mais savez-vous vraiment ce qui se cache derrière cette expression ? Comment vous assurer de respecter ce devoir de vigilance? Et comment l'analyse du cycle de vie peut-elle vous y aider ?
 

Devoir de vigilance : origine, logique et obligations légales
 

Un peu de contexte
 

Il y a 10 ans, le 24 avril 2013, 1135 personnes ont péri dans l'effondrement du Rana Plaza, au Bangladesh. Cet immeuble abritait des ateliers de confection pour différentes marques occidentales de vêtements. Cette date marque le début d'une prise de conscience et d'un besoin criant de créer un régime de responsabilité des entreprises multinationales vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants.
 

Dès lors, l'expression devoir de vigilance s'est imposée dans les sphères politiques et économiques comme un principe général, qui consiste à rendre responsables les sociétés, pour prévenir la survenance de drames tant humains qu’environnementaux.
 

Dans la loi française
 

En 2017, la France fut l’un des premiers états à se doter d’une loi sur le devoir de vigilance. Depuis, les grandes sociétés (plus de 5000 salarié·e·s en France) doivent publier un plan de vigilance vis-à-vis des risques d’atteintes envers « les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’envers l’environnement », sur l’ensemble de leurs chaînes de valeur.
 

Ce plan de vigilance doit intégrer :
 

• Une cartographie des risques sociaux et environnementaux
• Des procédures d’évaluation régulière
• Des actions adaptées
• Un mécanisme d’alerte
• Un dispositif de suivi

Si la sanction initialement prévue (jusqu’à 10 millions d’euros) a finalement été supprimée par le Conseil constitutionnel, une société peut être mise en demeure puis assignée en justice le cas échéant, si elle ne respecte pas ses obligations dans un délai de 3 mois après cette mise en demeure. Une douzaine de grandes entreprises françaises font d'ailleurs aujourd’hui l’objet de procédures judiciaires.
 

ACV sociale et environnementale : cartographier les risques sur toute la chaîne de valeur
 

Comment s’assurer d’identifier et de prévenir les risques sociaux et environnementaux sur l’ensemble de la chaîne de valeur d’un produit, alors que chacun des composants de ce produit peut passer par plusieurs étapes de transformation dans une multitude de pays ?

C’est dans ce contexte qu’une approche en cycle de vie devient incontournable. Les ACV sociales et environnementales permettent d’identifier, d’évaluer et de maîtriser les impacts et les risques sociaux et environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits.
 

Une évaluation 360 de la chaîne de valeur
 

Le principe fondamental des analyses de cycle de vie, qu’elles soient sociales ou environnementales, réside dans une approche 360 qui prend en compte :

• L’ensemble des composants du produit 
• Sur l’ensemble des étapes de son cycle de vie 
• Via une évaluation multi-indicateurs pour éviter de potentiels transferts d’impacts 
• Et en considérant l’ensemble des parties prenantes, principalement en ACV sociale
   

Identifier les points chauds et prioriser les actions correctives
 

Outre cette approche holistique, les ACV sociales et environnementales permettent d’obtenir une évaluation des impacts et des risques, essentielle dans le cadre du plan de vigilance. Elles constituent aussi un outil pour identifier les principaux éléments contributeurs de ces impacts (étape du cycle de vie, composant, zone géographique, etc.). À partir de cette évaluation, les organisations peuvent ensuite prioriser leurs actions correctives.

Les ACV sont un outil idéal pour établir un plan de vigilance. Cependant, leur objectif premier est surtout d’améliorer les produits et les services dans une logique d’éco-socio-conception.
 

Sujet suivi par Julien Larrenduche, chef de projet Empreintes sociales