Par Julien Larrenduche, chef de projet Empreintes sociales chez EVEA
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Le « devoir de vigilance » (due diligence en anglais) est une expression qui résonne de plus en plus dans l'actualité, dans le cadre de procédures judiciaires en cours ou dans le cadre de projets d’accords ou de réglementations à l’échelle européenne et mondiale.
Mais savez-vous vraiment ce qui se cache derrière cette expression ? Comment vous assurer de respecter ce devoir de vigilance? Et comment l'analyse du cycle de vie peut-elle vous y aider ?
Le devoir de vigilance en bref
Un peu de contexte
Il y a 10 ans, le 24 avril 2013, 1135 personnes ont péri dans l'effondrement du Rana Plaza, au Bangladesh. Cet immeuble abritait des ateliers de confection pour différentes marques occidentales de vêtements. Cette date marque le début d'une prise de conscience et d'un besoin criant de créer un régime de responsabilité des entreprises multinationales vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants.
Dès lors, l'expression devoir de vigilance s'est imposée dans les sphères politiques et économiques comme un principe général, qui consiste à rendre responsables les sociétés, pour prévenir la survenance de drames tant humains qu’environnementaux [1].
Dans la loi française
En 2017, la France fut l’un des premiers états à se doter d’une loi sur le devoir de vigilance [2]. Depuis, les grandes sociétés (plus de 5000 salarié·e·s en France) doivent publier un plan de vigilance vis-à-vis des risques d’atteintes envers « les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’envers l’environnement », sur l’ensemble de leurs chaînes de valeur.
Ce plan de vigilance doit intégrer :
- Une cartographie des risques sociaux et environnementaux
- Des procédures d’évaluation régulière
- Des actions adaptées
- Un mécanisme d’alerte
- Un dispositif de suivi
Si la sanction initialement prévue (jusqu’à 10 millions d’euros) a finalement été supprimée par le Conseil constitutionnel, une société peut être mise en demeure puis assignée en justice le cas échéant, si elle ne respecte pas ses obligations dans un délai de 3 mois après cette mise en demeure. Une douzaine de grandes entreprises françaises font d'ailleurs aujourd’hui l’objet de procédures judiciaires.
L’analyse du cycle de vie (ACV) : un outil pour répondre aux exigences du devoir de vigilance
Comment s’assurer d’identifier et de prévenir les risques sociaux et environnementaux sur l’ensemble de la chaîne de valeur d’un produit, alors que chacun des composants de ce produit peut passer par plusieurs étapes de transformation dans une multitude de pays ?
C’est dans ce contexte qu’une approche en cycle de vie devient incontournable. Les ACV sociales et environnementales permettent d’identifier, d’évaluer et de maîtriser les impacts et les risques sociaux et environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits.
Une approche holistique...
Le principe fondamental des analyses de cycle de vie, qu’elles soient sociales ou environnementales, réside dans une approche 360 qui prend en compte :
- L’ensemble des composants du produit
- Sur l’ensemble des étapes de son cycle de vie
- Via une évaluation multi-indicateurs pour éviter de potentiels transferts d’impacts
- Et en considérant l’ensemble des parties prenantes, principalement en ACV sociale
...pour prioriser vos actions
Outre cette approche holistique, les ACV sociales et environnementales permettent d’obtenir une évaluation des impacts et des risques, essentielle dans le cadre du plan de vigilance. Elles constituent aussi un outil pour identifier les principaux éléments contributeurs de ces impacts (étape du cycle de vie, composant, zone géographique, etc.). À partir de cette évaluation, les organisations peuvent ensuite prioriser leurs actions correctives.
Les ACV sont un outil idéal pour établir un plan de vigilance. Cependant, leur objectif premier est surtout d’améliorer les produits et les services dans une logique d’éco-socio-conception.
Des évolutions à suivre
Le devoir de vigilance reste un sujet d’actualité. Il faudra notamment suivre les évolutions de la directive européenne sur la Coporate Sustainability Due Diligence (CSDD), qui devrait rendre obligatoire ce devoir de vigilance pour un plus grand nombre d’entreprises, même si le contenu de cette réglementation européenne fait aujourd’hui débat [3]. Après une première proposition de directive de la Commission européenne en février 2022 et un nouveau texte proposé par les états membres en décembre, les débats se poursuivent au Parlement européen jusqu’au mois de mai, où un texte devrait être soumis au vote [4] .
Par ailleurs, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a créé en 2014 un groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales, les autres entreprises et les droits de l’homme. Ce groupe travaille à l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités de ces sociétés. La 8e session a eu lieu en octobre 2022, au cours de laquelle un nombre plus important d'états se sont mobilisés pour négocier la 3e version révisée du projet d'instrument [5].
EVEA vous accompagne
Chez EVEA, nous accompagnons les organisations vers des offres de produits plus responsables, grâce à une solide expertise méthodologique.
Nous vous proposons des solutions pour :
- Cartographier les risques, grâce à des évaluations des enjeux sociaux et environnementaux, selon les méthodes d’analyses du cycle de vie.
- Prendre en compte l’ensemble des parties prenantes directes et indirectes, et ainsi s’assurer de considérer l’ensemble de la sphère d’influence de l’organisation. Selon le rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance [6] « trop d’entreprises comprennent encore la vigilance comme un outil de protection de leur intérêt et de leur réputation. Leurs démarches sont donc tournées vers elles-mêmes et non pas vers l’extérieur. Ces entreprises n’ont pas compris qu’elles doivent considérer le reste du monde, réfléchir et agir pour protéger les droits humains, l’environnement, la santé et la sécurité dans toute leur sphère d’influence ».
- Piloter et suivre les performances grâce à notre expérience dans la mise en place d’actions correctives, l’accompagnement à l’éco-socio-conception des produits et la mise à disposition d’outils logiciels que nous développons. ▪️
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