< Revenir à la liste des articles
Gros plan sur des pantalons en toile de jean bleue sur cintre
Règlementation Affichage environnemental Textile et mode

Affichage environnemental pour le textile : les dernières nouvelles

16/07/2024



La préparation du dispositif d'affichage environnemental volontaire encadré pour le secteur du vêtement se poursuit sans répit.

 

Source : Ministère de la Transition écologique, avril 2024

 

Le comité des parties prenantes de l’affichage environnemental textile s’est réuni deux fois en moins d’un mois. Le point a été fait sur la concertation sur la méthodologie et sur l’avancée des projets de textes réglementaires. Voici quelques points-clés :

Concernant la méthode

  • La durabilité physique est actuellement étudiée à différents niveaux et sera intégrée dans une version ultérieure de l’affichage environnemental français. L'objectif est de converger au niveau européen et d'établir un lien pertinent avec la durabilité extrinsèque (aussi appelée « émotionnelle »)
  • Certaines matières spécifiques ne seront pas couvertes dans un premier temps, mais la base de données de référence (alimentant Ecobalyse) s’enrichira au fil du temps
  • Seuls les vêtements textiles sont concernés : les chaussures et articles contenant plus de 20 % de cuir sont par exemple exclus du dispositif

Concernant les aspects législatifs :

  • Un décret associé à des arrêtés et une notice méthodologique définiront tous les aspects méthodologiques, du cadre général aux formules de calcul détaillées
  • La coexistence avec les autres scores privés sera probablement possible, à condition qu’il n’y ait pas d’information contradictoire et que le coût environnemental officiel soit également communiqué
  • Les entreprises devront communiquer le coût environnemental calculé pour leur(s) produit(s) dans un portail déclaratif dédié
  • L’affichage environnemental est destiné aux consommateurs finaux, les transactions en B2B ne sont pas concernées
  • Les délais de mise à jour des scores par les entreprises seront spécifiques selon les situations (entre 6 mois ou un an, à confirmer)


Le déploiement de l’AE volontaire devrait se faire avant la fin d’année 2024. Que vous soyez novice ou que vous ayez des questions précises à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus. ■

Vous souhaitez en savoir plus ?

Contactez-nous

Nos derniers articles