Plan de Prévention et Éco-conception : pourquoi et comment vous mettre en conformité avec la loi AGEC

La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) a bouleversé les pratiques des entreprises. Avec l’article 72, les metteurs sur le marché doivent désormais formaliser un Plan de Prévention et Éco-conception (PPE) pour réduire l’impact environnemental des produits. Où en est-on, et comment s’y conformer efficacement ?  

Qu’est-ce que le Plan de Prévention et Éco-conception ?  

Adopté dans le cadre de la loi AGEC, le PPE est un document stratégique obligatoire pour les entreprises qui mettent des produits sur le marché français. Il s’agit de définir des indicateurs précis et des objectifs mesurables à atteindre sur une période de 5 ans, avec une transmission obligatoire aux éco-organismes concernés. 

Les entreprises doivent orienter leurs efforts sur trois axes principaux:  

1. Réduire l’utilisation de ressources non renouvelables
2. Augmenter l’incorporation de matières recyclées dans leurs produits
3. Améliorer la recyclabilité des produits dans les infrastructures françaises

Un véritable défi pour aligner les impératifs environnementaux avec les réalités économiques et industrielles !  

Un bilan contrasté : où en est l’application du PPE ?  

Depuis l’entrée en vigueur de cette obligation, la mise en œuvre du PPE varie selon les filières. Les éco-organismes, chargés de collecter et d’analyser ces plans, rapportent des chiffres hétérogènes :  

• 72 % des adhérents de Refashion, éco-organisme de la filière REP Textile, ont entamé une démarche ;
• En revanche, seuls 27 % des adhérents ménagers d’Ecosystem, un des éco-organismes de la filière REP des DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques), ont franchi le pas.  

Ces écarts illustrent une prise de conscience variable et la complexité pour certaines organisations d’intégrer ces exigences à leurs process. Pourtant, comme le rappelle l’adage : Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas. 

Comment construire un PPE robuste et réaliste ? 

Un PPE réussi repose sur une démarche structurée, alliant vision stratégique et faisabilité opérationnelle. Voici les étapes essentielles :  

1. Engager vos équipes : la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) ne se limite pas au service environnement : impliquez vos départements design, production et R&D pour un engagement collectif.
2. Comprendre ses obligations :  commencez par une analyse approfondie de votre chaîne de production et identifiez les ressources, matières, et procédés concernés par les axes prioritaires de la loi AGEC.  
3. Définir des indicateurs adaptés : choisissez des indicateurs qui reflètent vos objectifs tout en étant mesurables et cohérents avec les spécificités de votre secteur. Exemple : taux de matières recyclées incorporées ou recyclabilité moyenne des produits.  
4. Faire appel à un accompagnement expert : chez EVEA, nous accompagnons les entreprises de nombreux secteurs (ameublement, packaging, textile, numérique, chimie, bâtiment) pour élaborer des PPE réalistes et solides. Nous vous aidons à traduire vos ambitions en actions concrètes, en assurant leur alignement avec la règlementation, mais aussi avec la demande grandissante de vos clients.

Pourquoi se mettre en conformité dès maintenant ?

Au-delà de la contrainte légale, le PPE représente une opportunité stratégique : 

• Réduire les coûts grâce à l’éco-conception
• Renforcer votre image de marque en adoptant des pratiques responsables
• Anticiper la réglementation future, qui sera encore plus exigeante

Ne pas agir, c’est risquer de prendre du retard dans un marché où la durabilité devient une attente forte des consommateurs et des partenaires économiques.  

Passer à l’action avec EVEA  

La mise en œuvre d’un Plan de Prévention et Éco-conception peut sembler complexe, mais elle est essentielle pour répondre aux enjeux de la loi AGEC et aux attentes sociétales. Que vous soyez en phase de réflexion ou en quête d’optimisation, nous sommes là pour vous accompagner.  

Vous avez envie d’en savoir plus ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour transformer vos obligations réglementaires en levier de performance.  ■

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Gwenaëlle Souffran, référente Numérique responsable, et Pauline Chenuet, cheffe de projet sur le Numérique chez EVEA